Décret cinéma – Textes de référence.

Textes de référence utiles à la réforme de la commission.

Créé par le Décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelles’ouvre dans un nouvel onglet, la Chambre de concertation du cinéma et de l’audiovisuel a pour mission de remettre à la demande du Ministre ayant l’audiovisuel dans ses attributions des avis sur toute question de politique relative à la production et à la diffusion cinématographiques et audiovisuelles. 

Fonctionnement

La Chambre de concertation se réunit au moins quatre fois par an en séance plénière, sur base d’un calendrier fixé au début de l’année. Le Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel en assure la gestion et le secrétariat.

Certaines questions posées en séance plénière font l’objet d’un examen approfondi en groupe de travail composé par les membres intéressés et se réunissant autant de fois que nécessaire. Les résultats sont ensuite communiqués lors de la séance plénière suivante et soumis à l’approbation du Comité et transmis au Ministre pour décision.

Composition

La composition de la Chambre de concertation met en exergue la spécificité du secteur de l’audiovisuel.

Elle est constituée de représentants des organisations représentatives d’utilisateurs agréées, actives pour les auteurs, scénaristes, réalisateurs, comédiens, producteurs, ateliers de cinéma, distributeurs d’œuvres audiovisuelles et exploitants de salles de cinéma, de la Commission du Cinéma, de la Commission d’aide aux opérateurs audiovisuels, de la RTBF, des télévisions locales, des éditeurs et distributeurs de services télévisuels, d’experts dans le domaine de l’investissement audiovisuel à vocation économique, dans l’organisation de festivals de cinéma, dans les métiers techniques de l’audiovisuel, dans le multimédia.

Selon les questions abordées, elle peut inviter des personnalités ou des représentants d’associations ayant une expertise dans la matière considérée.

À télécharger

Composition de la Chambre de Concertation

Source : site du Centre du Cinéma

A lire ici, sur notre site, Texte de Jean-Claude Batz sur la mise en place de la commission de sélection des films.